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Scène d'arnaque

Vie commune

Vie commune

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Que faire quand la rupture survient?

J'aurais donc dû...

Un homme et une femme font connaissance. Ils tombent amoureux, puis Madame emménage dans le vaste loft loué de Monsieur. Le mariage? Ce n’est pas pour eux. Ils s’aiment, c’est tout. Pendant quelques années, c’est le bonheur, mais bientôt, un gros nuage noir plane au-dessus du couple. Madame réalise qu’elle n’aime plus monsieur. Plus comme avant. Elle a rencontré quelqu’un. C’est la rupture. Monsieur le prend mal. Très mal. À tel point qu’une fois que son ex est sortie de la maison, il fait changer les serrures et refuse de la laisser reprendre ses biens.

Il s’agit malheureusement de l’un des risques encourus lorsque l’on vit en union libre et qu’aucun contrat de vie commune n’a été signé entre les deux parties. La séparation (et ce qui en découle) peut devenir complexe, surtout s’il y a de la rancune entre les deux ex-conjoints.

Cette situation est-elle légale? Elle l’est si Monsieur est, par exemple, l’unique signataire du bail du logement où ils vivaient. En effet, si aucune entente n’a été établie en amont de la rupture, aucun des conjoints ne peut bénéficier d’une protection en ce qui concerne la propriété et le partage des biens, contrairement aux gens mariés. Pour éviter ce type de problème, la solution aurait été de signaler l’appartement loué par monsieur comme étant la résidence familiale. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre le mentionnant au propriétaire du logement, ou encore d’ajouter un avis écrit au bail. En cas de rupture, cette procédure empêche le conjoint qui a signé le bail de sous-louer le logement, de céder ou d’annuler le bail sans avoir obtenu l’autorisation de l’autre conjoint au préalable.

Quels sont les recours de Madame pour récupérer ses biens? Elle peut introduire une action en revendication de propriété au tribunal pour reprendre les effets personnels auxquels elle n’a plus accès, comme le loft est exclusivement la résidence de Monsieur.

Toutefois, la difficulté dans ce type de dossier est de prouver à qui les biens appartiennent. Il faut donc que Madame ait des preuves matérielles à soumettre au tribunal : des factures, des documents, des photos qui datent d’avant l’emménagement, etc. Cette solution n’est pas toujours une sinécure, surtout quand le sofa qui nous appartient et qui trône dans le salon a été acheté il y a plus de 10 ans, ou encore que toutes les factures prouvant que ce sont bel et bien nos effets personnels sont inaccessibles parce qu’elles se trouvent dans l’appartement dont l’accès nous est refusé.

Dans le cadre d’une action en revendication de propriété, le tribunal peut demander à avoir accès aux biens pour vérifier qu’ils appartiennent effectivement à la plaignante, c’est-à-dire mettre la main sur des photos personnelles où l’on voit clairement Madame et qui prouvent qu’elle a bel et bien habité dans cet appartement.

De telles circonstances sont très complexes pour les victimes qui se font prendre au piège parce qu’il est difficile de revenir en arrière, sans compter que les procédures pour ravoir ses effets personnels peuvent être longues et usantes. Pour éviter ce casse-tête et les « J’aurais donc dû », mieux vaut signer un contrat de vie commune. Ça n’a peut-être rien de romantique, mais au moins, on peut avoir l’esprit tranquille si jamais la relation se termine mal!