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Scène d'arnaque

Vie commune

Vie commune

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En quoi consiste un contrat de vie commune?

La prévoyance : le meilleur remède!

Quand on est amoureux, on a l’impression que c’est pour toute la vie, que jamais on ne pourra cesser d’aimer l’autre ou vice-versa. On se bâtit une vie à deux, avec des projets communs. On signale bientôt au gouvernement qu’on est en union libre. Pourquoi devrait-on penser aux conséquences d’une rupture, surtout quand tout va bien? Voilà l’erreur que font plusieurs couples et qui peut, dans certains cas, avoir des conséquences désastreuses. La clé pour éviter un fiasco couteux et drainant psychologiquement? Le contrat de vie commune, surtout lorsque l’un emménage chez l’autre qui est le propriétaire exclusif d’une résidence ou le seul signataire du bail.

Un contrat de vie commune est un document que l’on peut rédiger chez soi, sur une feuille qui doit être signée par les deux conjoints. La signature de témoins pouvant intervenir en cas de contestation est par ailleurs recommandée. Les conjoints peuvent également demander à un avocat ou à un notaire afin d’officialiser le contrat. Un tel document permet d’éviter les injustices entre les conjoints, notamment sur le plan financier, si jamais une rupture survient. Ce contrat peut être émis verbalement, mais avoir une preuve écrite est plus souhaitable et pratique lorsque les problèmes surviennent.

Il ne faut pas non plus hésiter à consulter un notaire ou un avocat pour rédiger ce type de contrat, qui peut s’avérer plutôt laborieux, et surtout pour s’assurer que le tout est conforme à la loi.

Dans ce contrat, les conjoints de fait indiquent notamment la liste de leurs droits et des ententes qu’ils souhaitent établir. Par exemple : la garde des enfants, les droits d’accès, la pension alimentaire; les biens, mais aussi les dettes de chacun; comment partager les biens communs; comment répartir les responsabilités et les contributions des deux conjoints; les conditions pour le remboursement des dettes si jamais il y a séparation; la possibilité de revoir l’entente en cas de changement dans la situation de l’un des ex-conjoints; la répartition des acquis admissibles déterminée comme telle par un régime complémentaire de retraite ou par la Régie des rentes du Québec.

S’embarquer dans une union libre n’est pas à prendre à la légère et même s’il peut être désagréable d’envisager le pire, il faut savoir qu’être prévoyant reste la meilleure chose à faire.