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Scène d'arnaque

Mariage

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Comment définit-on le mariage au Québec?

L'ABC du mariage

Au Québec, il existe deux façons pour un couple de s’unir légalement afin de faire vie commune et souscrire aux droits et obligations qui en découlent. D’abord, il y a le mariage civil, qui peut être célébré dans le cadre d’une cérémonie civile ou religieuse (le « mariage à l’église » est à la base un mariage civil). Il y a aussi l’union civile, qu’il faut distinguer de l’union de fait et du mariage civil. L’union civile a pour sa part été créée en 2002 et elle est propre à la province du Québec.

« Le mariage religieux » est en fait une expression populaire qui réfère à un mariage civil dont les exigences ont été créées par le Code civil du Québec, mais qui est célébré dans un cadre religieux par un ministre du culte (prêtre, pasteur, curé, etc.). Cependant, de plus en plus de couples québécois choisissent de se marier au palais de justice devant un notaire, par exemple. Quel que soit le type de célébration, les droits et obligations reliés au mariage sont les mêmes.

Bien qu’elle soit très similaire, l’union civile se distingue du mariage civil. Créée pour donner la chance, notamment, aux conjoints de même sexe de s’unir en bénéficiant de certaines protections, cette avenue n’offre pas tout à fait le même cadre légal. Par exemple, l’union civile n’étant valable qu’au Québec, il se peut qu’elle ne soit pas reconnue ailleurs au Canada ou à l’étranger. Aussi, un couple uni civilement n’est pas tenu de divorcer lors d’une séparation; une déclaration commune notariée ou un jugement de la cour en cas de mésentente suffit. En cas de décès d’un conjoint ou d’un mariage civil entre les deux conjoints, l’union civile est dissoute automatiquement. Concernant le partage du patrimoine familial et des biens, les règles sont les mêmes que pour le mariage, c’est-à-dire que le partage est effectué selon les règles du régime d’union civile choisi préalablement par le couple.

Le mariage civil entraîne une série de droits et d’obligations juridiques chez les époux. D’abord, ils doivent faire preuve de respect, de fidélité, de secours et d’assistance l’un envers l’autre. Des projets de vie commune et un partage des tâches familiales font aussi partie des responsabilités préconisées par le mariage. Sur le plan juridique, les conjoints bénéficient de certaines protections pendant le mariage, mais aussi lorsqu’il prend fin, comme le partage des biens et la pension alimentaire, entre autres.

Lorsqu’un couple se marie, il peut choisir de signer conjointement un contrat de mariage. Cet acte notarié prévoit diverses dispositions en cas de décès d’un des époux, offre le choix d’un régime matrimonial et peut aussi définir des ententes de donations au sein de la famille immédiate (conjoint ou enfants). Plus de la moitié des couples québécois choisissent de ne pas posséder de contrat de mariage; ils se soumettent alors automatiquement aux règles du régime de la société d’acquêts (régime légal en vigueur depuis 1970).